Arrêté du 16 septembre 2002 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

J.O. 247 du 22 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17487
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Arrêté du 16 septembre 2002 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : DEVN0210346A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 septembre 2002, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Cap Brun » sis à Toulon (Var), cadastré section BM n°s 249 et 253 pour une superficie totale de 17 313 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

L'affectation de cet ensemble immobilier domanial est consentie sous réserve de laisser libre l'accès piétonnier à une chapelle édifiée avec l'autorisation du ministère de la défense.

Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 830-01168 à la rubrique « marine » sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.